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Note d'information sur le traitement des cookies et des données personnelles

Note d'information sur le traitement des cookies et des données personnelles

Dernière mise à jour : Juillet 2023 

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vosdonnées personnelles. La présente Note d’information sur le traitement des données personnelles et les Cookies (la « Note ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence aux responsables de traitement tels qu’identifiés ci-dessous.

 

Modification de la Note

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement cette Note en publiant une nouvelle version sur ce Site. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Vous serez informé de toute modification substantielle, soit par le biais d'un bandeau sur le Site résumant les principales modifications réalisées, soit par courriel. 

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter : par courrier postal, à l’adresse : « L’Ardoise des Vins

», « 34 Grande Rue, 91290 Arpajon, France ; ou par courriel à l’adresse suivant : lardoisedesvins@gmail.com

 

QUELS SONT LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NOS SOCIÉTÉS AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Les traitements   des   données   personnelles   opérés   sur   le   présent   site   web « lardoisedesvins.fr » (le « Site ») sont opérés, en qualité de responsables conjoints de traitement au sens du Règlement Général de Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), par :

 

  • L’Ardoise des Vins, Société par Actions Simplifiées dont le siège social est situé au 21 Grande Rue, 91290 Arpajon, France, immatriculée sous le numéro B 910 075 795 RCS Evry ; et
  • L’ensemble des filiales du Groupe Yovo, Société par Actions simplifiées dont le siège est situé au 21 Grande Rue, 91290 Arpajon, immatriculée sous le numéro B 908 523 590 RCS Evry. À savoir : L’Ardoise, L’Ardoise Traiteur, et toutes les autres entités qui viendraient à être créées puis rattachées au Groupe Yovo.

 

Enfin et dans les cas évoqués ci-après, certains de nos partenaires, tels que les réseaux sociaux, peuvent avoir la qualité de responsable de traitement indépendant : nous vous invitons à consulter leur Charte de Données personnelles comme par exemple :

 

 

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

 

Nous collectons trois types de données personnelles vous concernant, et pour réaliser les finalités décrites ci-après dans la section « Pour quelles finalités nous utilisons vos données et sur quel fondement légal ? » de cette note.

 

Les données que vous nous fournissez directement

·      Données d’identification qui sont vos prénom, nom de famille, civilité, lieu de résidence, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, informations de livraison, adresse électronique et numéro de téléphone ;

·       Données concernant l’historique de vos commandes et vos préférences et centres d’intérêt ;

·       Données strictement nécessaires à la réalisation d’un paiement qui sont votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration ;

·       Données personnelles que vous pouvez inclure volontairement dans les messages que vous pouvez nous envoyer.

 

Les données que nous collectons automatiquement

·       Données de connexion, et en particulier des informations concernant votre terminal - ordinateur, tablette ou smartphone – à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation de votre terminal, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site). Voir également la rubrique Cookies ci-après.

Les données que nous collectons auprès de tiers

·       Données d’identification fournies par l’un de vos contacts :

·       Vous participez à un jeu sur notre Site et que vous souhaitez inviter des amis à jouer également : Dans ce contexte, vous vous engagez à informer ces tiers du contenu inclus dans la Note.

·       Vous décidez d’acheter ou d’envoyer des produits à quelqu’un : Nous utilisons les dites informations uniquement pour l’envoi des achats à ce tiers et n'enverrons pas de communications marketing à vos contacts à moins qu'ils choisissent de leur côté de recevoir des communications de notre part.

·       Données communiquées par les réseaux sociaux : il s’agit d’informations qui nous sont communiquées par des réseaux sociaux, et notamment le fait que vous utilisez les dits réseaux et vos identifiants publicitaires associés, que vous utilisez via notre Site. Notamment, lorsque vous partagez votre expérience nous concernant avec d’autres clients, vous utilisez un réseau social et vous communiquez des informations vous concernant à ce réseau social et à nous. Ces communications sont régies par les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous renvoyons.

·       Données communiquées par des partenaires : il s'agit des informations qui nous sont communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisé à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire.

 

PROTECTION DES PERSONNES N’AYANT PAS ATTEINT L’AGE LEGAL DECONSOMMATION D’ALCOOL

L’accès au Site est encadré par les Conditions Générales et nous ne collectons intentionnellement aucune donnée personnelle relative aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence, sauf si requis ou permis par la loi.

Vous devez avoir l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence pour réaliser des transactions sur le Site et en effectuant ces transactions, vous garantissez avoir l’âge requis et êtes pleinement en mesure de conclure et d'être légalement liés par de telles transactions.

 

Toutefois, si vous pensez que nous pouvons traiter les données personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part.

 

 

POUR QUELLES FINALITES UTILISONS NOUS VOS DONNEES ? SUR QUEL FONDEMENT LEGAL ? ET COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ? 

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités et en nous fondant sur les bases légales énumérées ci-dessous.

De manière générale, vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (cf. tableau ci-dessous) à moins que vous ne demandiez leur effacement, que vous ne révoquiez votre consentement, lorsque le traitement se fonde sur celui-ci.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences encas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).

 

Lorsqu'un traitement est basé sur notre intérêt légitime nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que l'utilisation de vos données peut avoir sur vous.Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notreintérêt légitime, alors nous n'utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et nous vous vous demanderons un consentement spécifique.

 

Finalité du traitement  Motifs rendant nécessaire le traitement de vos données par nos services (bases légales) Durées de conservation des données

Création et gestion de votre compte en ligne

Vos données sont traitées afin d’assurer la gestion de votre compte en ligne.
  • (i) Exécution d’un contrat
(Conditions Générales d’Utilisation) avec vous
  • (ii) Consentement
lorsque vous indiquez votre adresse email afin de créer votre compte en ligne

 

    • Tant que vous utilisez votre compte ou commandez des produits ou services via votre compte en ligne ; ou
  • 3 ans après votre dernière connexion à votre compte en ligne en utilisant vos identifiants.

    Gestion    des transactions e- commerce (en ce inclus réservations et achats de billets pour visite descaves, dégustations, …)

     

    Vos données sont traitées aux fins de

     

    • (i) réalisation de vos commande s (vous fournir les produits commandés, traiter les transactions et la facturation, y compris gestion des fraudes et au moyens de paiement et des incidents de paiement, et assurer les livraisons;

    • (ii) gestion des fraudes en lien avec les moyens de paiement et

    • (iii) réalisation de statistiques commerciales dans le but de piloter la performance de notre activité et deréaliser une segmentation à des fins de prospection.
    • (i) Exécution d’un contrat (conditions générales d’utilisation)

    • (i) Obligation légale de conservation des pièces comptables liées à une transaction.

    • (ii) Notre intérêt légitime pour améliorer nos services et nous/vous protéger, à lutter contre la fraude. Vous disposez à tout moment du droit d’obtenir une intervention humaine, de faire part de vos observations et de contester la décision en contactant le service clients (voir la rubrique Nous contacter).
    • Pour la réalisation de vos commandes, toutes les données jusqu’à la fin de la transaction.

    • Pour les données de facturation, 10 ans après la confirmation de la commande.

    • Pour la durée de l'enquête (3 à 6 mois) puis pendant la durée de la procédure judiciaire (le cas échéant). 

    Gestion de la relation clients et prospects via les réseaux sociaux

     

    Vos données sont traitées aux fins

     

    • (i) d’animation et modération de nos pages de réseaux sociaux   ; et

    • (ii) de gestion de la relation client via les réseaux sociaux y compris l’image de notre marque

    • (iii) de vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux, pour les utilisateurs des pays où votre consentement n'est pas requis.
    • (i) et (ii) Notre intérêt légitime (gestion de la relation client et prospect et de son image de marque)

    • (iii) Consentement
    • (i) et (ii) se référer à la Politique de données personnelles du réseau social

     

     

    • 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous

    Envoi d’alerte(s) en cas de :

     

    • retour en stock  du ou des produit(s) que vous avez sélectionné(s) sur le Site ;
    • de lancement et à la mise en vente du ou des produit(s) que vous avez sélectionné(s) sur le Site.
    • Consentement
    • Conservation jusqu’au jour d’envoi de l’information relative à la disponibilité du produit ou du service ou jusqu’à la suppression de la référence du Site 

    Envoi de communication à propos des produits, services, offres, promotions, avantages et évènements et d’informations qui pourraient vous intéresser.

     

    • Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de gérer et animer de manière dynamique notre    relation commerciale,                      de valoriser notre image d’entreprise et de vous faire connaître nos produits et services.
    • Consentement
    • 3 ans après votre dernière interaction avec une communication que nous vous avons adressée.

    Personnalisation du Site et de publicité selon vos affinités

     

    Nous suivons et analysons vos   habitudes, utilisations et activités sur le Site (y compris via la combinaison de vos données collectées dans le cadre du Site avec celles collectées à l’occasion de vos achats le Site) pour personnaliser notre Site, y compris à l’aide de technologies plaçant des cookies sur votre Terminal ou dans les emails que nous vous adressons.

    • Consentement (pour gérer vos choix voir la rubrique relative aux chartes des Cookies).
    • Voir la rubrique relative aux chartes des Cookies.

    Gestion du programme de fidélité

     

    Vos données sont traitées afin de

     

    • (i) déterminer votre éligibilité 

      au programme de fidélité et assurer sa bonne exécution ;


    • (ii) vous adresser les offres, actualités ou des publicités personnali sées en fonction devotre historique d’achat ou vos intérêts ; et

    • (iii) affiner votre profil.

       

    • (i) Exécution d’un contrat avec vous, formé par les conditions générales du programme

    • (ii) Consentement pour la réception d’offres commerciales par communications électroniques

    • (iii) Notre intérêt légitime (gestion de la relation client, marketing)
      • 3 ans après dernière interaction avec ou sans achat et/ou tant que votre compte en ligne est actif

        Organisation de Jeu- Concours

         

        Nous traitons vos données

         

        • (i) pour les besoins de jeu- concours, en particulier son organisation, la prise en compte de votre participation et pour l’envoi des dotations le cas échéant.

        • (ii) pour vous adresser nos communications électroniques et/ ou partager certaines informations   avec nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale

         

          • (i) Exécuti on d’un contrat pour la gestion du jeu-concours.

          • (ii) Consentement pour recevoir de la prospection commerciale de notre part et/ou de notre partenaire.
            • (i) Pour la durée du jeu concours et, le   cas échéant, pour la durée nécessaire   à la fourniture des dotations.

            • (ii) par l'utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les newsletters ; ou 3 ans après votre dernière interaction avec un email que nous vous avons adressé.

              Organiser la sécurité du Site

               

              Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, des informations sur votre navigation sont automatiquement    collectées (voir la rubrique « Informations que nous collectons automatiquement ») afin d’assurer la sécurité du Site
              • Intérêt légitime pour le bon fonctionnement du Site, son optimisation et sa sécurité.
              • Conservation des données pendant la durée des opérations de sécurité et d'intégrité, qui peut varier en fonction des opérations effectuées (de 3 à 6 mois)

              Lutte contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits réalisées en violation de nosconditions générales

               

              Détecter et prévenir les fraudes et de la contrefaçon.
              • Intérêt légitime à lutter contre la contrefaçon et protéger notre réseau de distribution
              • 10 ans après votre achat sur le Site,

              • Ou, en cas de suspicion d’une fraude, pour la durée nécessaire aux investigations

              • Ou, en cas de procédure judiciaire, pour la durée de ladite procédure

               

              Réalisation d’enquêtes

              consommateurs

               

              Il s’agit d’enquêtes de satisfaction portant sur nos produits et services.
              • Intérêt légitime d’améliorer nos produits et services
              • Pour la durée de l’enquête de satisfaction et pendant 3 ans à l'issue de l'enquête.

              Réponse à vos demandes via nos formulaires sur le Site

               

              Répondre à vos questions adressées via le formulaire « Nous contacter » ou d’autres formulaires similaires

              En fonction de l’objet de votre demande

              • Intérêt légitime de répondre aux demandes qui nous sont adressées ou
              • Exécution d’un contrat.
              • Durée du traitement de votre demande, puis selon votre demande, archivage pendant un durée allant jusqu’à trois (3) ans à compter de la résolution de la demande
              Gestion des litiges et contentieux
              • Intérêt légitime de défendre nos intérêts en justice et préparer notre défense dans les procédures contentieuses.

               

              • Durée de la réclamation puis conservation dans la limite des règles applicables en matière deprescription à compter de sa en matière de prescription à compter de sa date de résolution.

              • Et/ou, en cas d'action en justice : conservation des données pendant la durée de la procédure jusqu'àl'exécution complète de la décision judiciaire ou du protocole transactionnel
              Conformité aux lois applicables, aux ordonnances des tribunaux, à d'autres procéduresjudiciaires ou aux exigences de toute autorité.

               

              • Obligation légale
              • Pour la durée prévue par la loi applicable ou la décision de justice ou administrative concernée.

               

              Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences encas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).

              Lorsqu'un traitement est basé sur notre intérêt légitime nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que l'utilisation de vos données peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n'utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et nous vous vous demanderons un consentement spécifique.

               

              AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

               

              Nous partageons des données lorsque cela est nécessaire ;

               

              1.    Avec nos sociétés affiliées au Groupe YOVO i) pour améliorer votre expérience en vous proposant du contenu adapté, des offres et des services personnalisés ainsi que des communications correspondant davantage à vos attentes et ii) pour qu'elles connaissent vos préférences et historique d’achats de nos produits et services afin également d'en améliorer la visibilité, l'accessibilité et la performance.

               

              Sous réserve de votre consentement, les données relatives aux achats que vous avez effectués auprès de nous au cours des 3 dernières années seront, transmissent au Groupe Yovo, notre société mère, sous forme de données pseudonymisées (ce qui signifie que ni votre nom, ni vos coordonnées ne seront transmises au Groupe Yovo). Ainsi, l’ensemble des données relatives à vos achats effectués au sein de L’Ardoise des Vins et au sein des autres sociétés du groupe, auxquelles vous avez également donné votre consentement, seront reconciliées.

               

               

               

              2.   Avec des prestataires pour assurer la gestion du Site et la livraison de vos commandes

               

              Dans le cadre de l'utilisation du Site, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour assurer la gestion du Site et vous fournir les produits commandés dans la limite nécessaire à leur intervention.

               

              Par exemple :

               

              • Vos données de connexion et vos informations lors de votre inscription sur le Sitesont hébergées par notre hébergeur ;
              • Vos données de paiement sont transmises à notre prestataire de paiement et aux établissements bancaires teneurs de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos achats. Des informations sont également transmises à votre banque aux fins de sécuriser les paiements réalisés avec une carte bancaire sur notre Site conformément à la DSP2 (Directive européenne sur les services de paiement) ;
              • Vos données renseignées pour la livraison de vos commandes sont transmises à des prestataires en charge de cette

               

              3.   Avec des partenaires afin qu'ils vous adressent des offres personnalisées, mais ce sous réserve de votre consentement.

               

              Certaines données sont partagées dans le respect de votre consentement avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

               

              4.   Avec nos conseils, nos prestataires spécialisés dans le recouvrement, pour nous permettre d'assurer notamment le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux

               

              Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige (cabinet d’avocats), avec des tiers, comme des sociétés de recouvrement de créance.

               

              5.   Avec les réseaux sociaux

               

              Lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux. Vous avez également la possibilité de partager sur les réseaux sociaux certaines informations ou contenus présents sur notre Site. Cette utilisation est régie par les conditions d'utilisation du dit réseau social que nous vous invitons à consulter directement sur leur site.

               

               

               

              6.   Avec les acquéreurs éventuels de nos actifs

               

              Des données peuvent également être partagées avec l’acquéreur ou le destinataire, définitif ou potentiel, de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, en cas notamment de vente ou de réorganisation (quelle qu’en soit la forme)

               

              7.    Avec les autorités judiciaires et administratives

               

              Des données peuvent également être partagées avec toutes autorités, juridiction, organe administratif ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

               

               

               

               

               

               

               

               

               

              QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

               

              Accès et copie

               

              Vous disposez d'un droit d'accès et de communication de vos données à caractère personnel ainsi que d'informations sur les finalités et les modalités du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ou  qui peuvent en prendre connaissance, la durée de conservation ou, si celle-ci n'est pas possible, les critères permettant de la déterminer.

               

              Si vous disposez d'un compte sur notre Site, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne. Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer certaines données  d'identification et vos coordonnées.

               

              Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité vous permettant de récupérer dans un format interopérable les données personnelles que vous nous avez communiquées.

               

              Vous pouvez nous contacter par email à tout moment selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci-dessous.

               

              Obtenir la correction de données personnelles inexactes

               

              Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander queles données personnelles en notre possession soient complétées.

               

              Vous pouvez nous contacter par email à tout moment selon les modalités indiquées àla rubrique Nous contacter ci-dessous.

               

              Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

               

              Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l'inscription à la newsletter, l'utilisation de cookies et technologies similaires sur ce Site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

               

              Ce droit s'exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d'abonnements à nos newsletters, ainsi qu'en retirant votre consentement au placement de cookies en cliquant sur « Gestion des cookies » dans le footer du site web.

               

              Si vous ne pouvez pas retirer votre consentement, contactez-nous selon les          modalités indiquées à la rubrique COMMENT NOUS CONTACTER ? ci- dessous.

               

              Obtenir l'effacement de vos données personnelles

              Vous     pouvez     également      demander     l'effacement      de     vos     données personnelles dans les cas suivants :

              • Vous considérez que le traitement de vos données n'est plus nécessaire au regard des services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées dans cette Note ou que leur conservation est contraire à la loi ;
              • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données ;
              • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;
              • Vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
              • Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur

               

              Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation dutraitement de vos données personnelles.

               

              Veuillez noter que nonobstant l'exercice de votre droit à l'effacement ou à l'imitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou l'autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (par exemple pour nous permettre de justifier de l'exécution d'un contrat), pour l'exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l'exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d'expression et d'information.

               

              Vos    droits   concernant   les    décisions   automatisées   fondées exclusivement sur un traitement automatise


              Vous disposez à tout moment du droit d'obtenir une intervention humaine, de faire part de vos observations et de contester la décision en contactant le Service Clients selon les modalités indiquées à la rubrique Comment nous contacter ci- dessous

               

              Définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès

               

              Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après son décès ; ces directives sont générales ou particulières

               

              COMMENT NOUS CONTACTER ?

               

              Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.

               

              Pour toute question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données

              à l’adresse suivante :

               

              • par courrier postal, à l’adresse : « L’Ardoise des Vins », 34 Grande Rue, 91290Arpajon, France ; ou
              • par courriel à l’adresse : lardoisedesvins@gmail.com

              Veuillez noter qu'afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.

               

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